Pour un nouveau statut juridique de l'animal
+3
ode
Mc34
Valérie
7 participants
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Pour un nouveau statut juridique de l'animal
Avec un autre statut que celui d'un bien meuble... nous pourrons défendre nos poilus et autres qui sont des êtres vivants et pas des objets!
SVP un petit clic pour une grande claque!!!!!
"A l'attention du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
Les résultats convergents des enquêtes d'opinion, européennes et nationales, montrent que nos concitoyens sont parmi les plus favorables au respect du bien-être animal. Pour 90% d’entre eux, il fait même partie intégrante de la famille (Ipsos, 2004).
Plus de 200 ans après sa rédaction en 1804, notre Code civil n'a toujours pas évolué et considère encore les animaux comme des "biens meubles", au même titre qu'une armoire ou une chaise (art. 528). Il accuse donc un décalage certain avec la mentalité contemporaine ; décalage qu'il est grand temps de combler. Aujourd’hui, l'animal est devenu une préoccupation sociale suffisamment forte pour que le législateur s'interroge sur une nouvelle définition de son régime juridique, comme l'a déjà fait la plupart de nos voisins européens.
Je m'associe donc à la demande de la Fondation 30 Millions d'Amis de faire évoluer le régime juridique des animaux pour qu'ils soient enfin considérés comme des êtres vivants et sensibles.
Sur le plan juridique, la réforme la plus logique consisterait à sortir l'animal de la catégorie des biens en créant, à côté des "personnes" et des "biens", une catégorie à part pour les "animaux".
Les résultats convergents des enquêtes d'opinion, européennes et nationales, montrent que nos concitoyens sont parmi les plus favorables au respect du bien-être animal. Pour 90% d’entre eux, il fait même partie intégrante de la famille (Ipsos, 2004).
Plus de 200 ans après sa rédaction en 1804, notre Code civil n'a toujours pas évolué et considère encore les animaux comme des "biens meubles", au même titre qu'une armoire ou une chaise (art. 528). Il accuse donc un décalage certain avec la mentalité contemporaine ; décalage qu'il est grand temps de combler. Aujourd’hui, l'animal est devenu une préoccupation sociale suffisamment forte pour que le législateur s'interroge sur une nouvelle définition de son régime juridique, comme l'a déjà fait la plupart de nos voisins européens.
Je m'associe donc à la demande de la Fondation 30 Millions d'Amis de faire évoluer le régime juridique des animaux pour qu'ils soient enfin considérés comme des êtres vivants et sensibles.
Sur le plan juridique, la réforme la plus logique consisterait à sortir l'animal de la catégorie des biens en créant, à côté des "personnes" et des "biens", une catégorie à part pour les "animaux".
http://www.30millionsdamis.fr/agir-pour-les-animaux/petitions/signer-petition/pour-un-nouveau-statut-juridique-de-lanimal-22.html
Valérie- Messages : 1733
Date d'inscription : 17/04/2009
Valérie- Messages : 1733
Date d'inscription : 17/04/2009
Re: Pour un nouveau statut juridique de l'animal
Pétition signée
Mc34- Messages : 422
Date d'inscription : 20/06/2009
Localisation : hérault
ode- Messages : 386
Date d'inscription : 03/10/2009
Age : 73
Localisation : vendargues
Re: Pour un nouveau statut juridique de l'animal
Merci les filles, faites circuler autour de vous!!!
Valérie- Messages : 1733
Date d'inscription : 17/04/2009
Re: Pour un nouveau statut juridique de l'animal
signé et fais suivre
chris- Messages : 747
Date d'inscription : 14/06/2009
Age : 68
Localisation : st jean de vedas
Re: Pour un nouveau statut juridique de l'animal
Signé bien evidemment ! et toute signature est importante ne l'oublions pas...
nathalie- Messages : 1385
Date d'inscription : 24/04/2009
Age : 53
Localisation : Montpellier
Re: Pour un nouveau statut juridique de l'animal
et merci à celles et ceux qui y sont de diffuser sur face book :
cathie- Messages : 910
Date d'inscription : 29/10/2010
Age : 68
Localisation : castelnau le lez
Re: Pour un nouveau statut juridique de l'animal
Pétition signée.
rachelle- Messages : 221
Date d'inscription : 03/04/2011
Age : 51
Localisation : CANET
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