Pour un nouveau statut juridique de l'animal

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Pour un nouveau statut juridique de l'animal

Message  Valérie le Jeu 6 Oct - 23:29

Avec un autre statut que celui d'un bien meuble... nous pourrons défendre nos poilus et autres qui sont des êtres vivants et pas des objets!
SVP un petit clic pour une grande claque!!!!!
"A l'attention du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
Les résultats convergents des enquêtes d'opinion, européennes et nationales, montrent que nos concitoyens sont parmi les plus favorables au respect du bien-être animal. Pour 90% d’entre eux, il fait même partie intégrante de la famille (Ipsos, 2004).
Plus de 200 ans après sa rédaction en 1804, notre Code civil n'a toujours pas évolué et considère encore les animaux comme des "biens meubles", au même titre qu'une armoire ou une chaise (art. 528). Il accuse donc un décalage certain avec la mentalité contemporaine ; décalage qu'il est grand temps de combler. Aujourd’hui, l'animal est devenu une préoccupation sociale suffisamment forte pour que le législateur s'interroge sur une nouvelle définition de son régime juridique, comme l'a déjà fait la plupart de nos voisins européens.
Je m'associe donc à la demande de la Fondation 30 Millions d'Amis de faire évoluer le régime juridique des animaux pour qu'ils soient enfin considérés comme des êtres vivants et sensibles.
Sur le plan juridique, la réforme la plus logique consisterait à sortir l'animal de la catégorie des biens en créant, à côté des "personnes" et des "biens", une catégorie à part pour les "animaux".

http://www.30millionsdamis.fr/agir-pour-les-animaux/petitions/signer-petition/pour-un-nouveau-statut-juridique-de-lanimal-22.html

Valérie

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Re: Pour un nouveau statut juridique de l'animal

Message  Valérie le Jeu 6 Oct - 23:31


Valérie

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Re: Pour un nouveau statut juridique de l'animal

Message  Mc34 le Ven 7 Oct - 7:12

Pétition signée

Mc34

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Re: Pour un nouveau statut juridique de l'animal

Message  ode le Ven 7 Oct - 20:11

signé

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Re: Pour un nouveau statut juridique de l'animal

Message  Valérie le Ven 7 Oct - 22:56

Merci les filles, faites circuler autour de vous!!!

Valérie

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Re: Pour un nouveau statut juridique de l'animal

Message  chris le Ven 7 Oct - 23:02

signé et fais suivre

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Re: Pour un nouveau statut juridique de l'animal

Message  nathalie le Mar 11 Oct - 6:12

Signé bien evidemment ! et toute signature est importante ne l'oublions pas...

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Re: Pour un nouveau statut juridique de l'animal

Message  cathie le Mar 11 Oct - 7:19

et merci à celles et ceux qui y sont de diffuser sur face book :

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Re: Pour un nouveau statut juridique de l'animal

Message  rachelle le Mar 11 Oct - 23:29

Pétition signée.

rachelle

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