Les animaux reconnus comme des êtres "doués de sensibilité"
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Les animaux reconnus comme des êtres "doués de sensibilité"
Les animaux seront désormais considérés en France comme des "êtres vivants doués de sensibilité", a décidé la commission des Lois de l'Assemblée.
Elle a adopté mardi un amendement en ce sens dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la modernisation et la simplification du droit et des procédures.
La fondation "30 Millions d'amis" avait lancé il y a près de deux ans une pétition pour obtenir une modification du Code civil qui considère les animaux comme des "biens meubles".
L'amendement précise que "les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité" et que "sous réserve des lois qui les protègent", ils "sont soumis au régime des biens corporels".
Le Code rural et le Code pénal reconnaissent déjà, explicitement ou implicitement, les animaux comme des "êtres vivants et sensibles".
L'amendement doit permettre, selon eux, de « concilier la qualification juridique et la valeur affective » de l'animal.
89 % des Français sont favorables à une telle modification du Code civil, selon un sondage IFOP réalisé fin octobre pour 30 millions d'amis. À la même période, une vingtaine d'intellectuels, philosophes, écrivains, historiens et scientifiques français, notamment Michel Onfray et Luc Ferry, se sont également prononcé en ce sens.
Elle a adopté mardi un amendement en ce sens dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la modernisation et la simplification du droit et des procédures.
La fondation "30 Millions d'amis" avait lancé il y a près de deux ans une pétition pour obtenir une modification du Code civil qui considère les animaux comme des "biens meubles".
L'amendement précise que "les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité" et que "sous réserve des lois qui les protègent", ils "sont soumis au régime des biens corporels".
Le Code rural et le Code pénal reconnaissent déjà, explicitement ou implicitement, les animaux comme des "êtres vivants et sensibles".
L'amendement doit permettre, selon eux, de « concilier la qualification juridique et la valeur affective » de l'animal.
89 % des Français sont favorables à une telle modification du Code civil, selon un sondage IFOP réalisé fin octobre pour 30 millions d'amis. À la même période, une vingtaine d'intellectuels, philosophes, écrivains, historiens et scientifiques français, notamment Michel Onfray et Luc Ferry, se sont également prononcé en ce sens.
Dernière édition par Franck le Jeu 17 Avr - 7:05, édité 1 fois
Franck- Messages : 266
Date d'inscription : 23/10/2011
Re: Les animaux reconnus comme des êtres "doués de sensibilité"
oui des pétitions on en a signé pour enfin un résultat , ce soir c'est une bonne nouvelles pour nos protégés , j'espère qu'on pourra mieux les défendre et les considérer
astruc christine- Messages : 451
Date d'inscription : 29/04/2009
Re: Les animaux reconnus comme des êtres "doués de sensibilité"
Oui Christine comme tu le dis signer des pétitions n'est jamais inutile, la preuve! Un grand bravo à la Fondation 30 millions d'Amis, à l'origine de cette mobilisation. On peut regretter que les politiques, en particulier ceux qui sont dans les CA des Associations de Protection animale, n'aient jamais clairement pris position sur le sujet! De même qu'ils ne le font pas non plus sur la corrida, vous les avez déjà vu dans des manifs!???!!!
Il faut toutefois être lucide, ce vote ne va pas changer les choses du jour au lendemain, mais c'est un premier pas...
http://www.liberation.fr/societe/2014/04/15/le-statut-des-animaux-progresse-dans-le-code-civil_997893
Enfin Franck, pour ton information, le président de la république a une toute autre vision des choses...
http://www.liberation.fr/societe/2014/02/21/hollande-prefere-que-les-animaux-restent-des-biens-meubles_982000
http://www.leparisien.fr/societe/hollande-exclut-un-changement-du-statut-des-animaux-21-02-2014-3612389.php
http://www.lexpress.fr/actualite/hollande-exclut-un-changement-du-statut-des-animaux_1494177.html
Il faut toutefois être lucide, ce vote ne va pas changer les choses du jour au lendemain, mais c'est un premier pas...
http://www.liberation.fr/societe/2014/04/15/le-statut-des-animaux-progresse-dans-le-code-civil_997893
Enfin Franck, pour ton information, le président de la république a une toute autre vision des choses...
http://www.liberation.fr/societe/2014/02/21/hollande-prefere-que-les-animaux-restent-des-biens-meubles_982000
http://www.leparisien.fr/societe/hollande-exclut-un-changement-du-statut-des-animaux-21-02-2014-3612389.php
http://www.lexpress.fr/actualite/hollande-exclut-un-changement-du-statut-des-animaux_1494177.html
Valérie- Messages : 1733
Date d'inscription : 17/04/2009
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